Conditions Générales de Vente

 

Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Confiserie de la Cité Impériale, dont le siège social est fixé lieu dit « Bragalina », 20167 Afa (France) sous le n° Siren 334 918 463 RCS Ajaccio, et le client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site https://confiserie-imperiale.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

A défaut de contrat conclu entre le client et la société Confiserie de la Cité Impériale, ou de dispositions particulières convenues par écrit, les commandes seront soumises aux présentes Conditions Générales de Vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client.

 

I. Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de la société Confiserie de la Cité Impériale, prévaloir sur les présentes conditions.
1.4. Toute Condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société Confiserie de la Cité Impériale quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.5. Le fait que la société Confiserie de la Cité Impériale ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

1.6 Tout achat sur le site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir dûment pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. En validant les Conditions Générales de Vente, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français.

 

II. Prise de commande et confirmation

2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, …). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Confiserie de la Cité Impériale ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.
2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de la société Confiserie de la Cité Impériale. La société Confiserie de la Cité Impériale se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
2.3. Conformément à l’article L121-16 et 121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaire pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client.
La société Confiserie de la Cité Impériale remboursera le client de l’intégralité des sommes versées, lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours. Ce remboursement s’effectuera par tous moyens de paiement (Crédit Carte Bleue ou Chèque). Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur commercialisation. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits.

2.4. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

 

III. Prix

3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre siège social de Mezzavia. La TVA française s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, l’Outre-Mer, la Corse et les pays de l’Union Européenne. Néanmoins, ATTENTION certaines destinations sont exemptes de TVA mais sujettes aux frais de douanes en vigueur (Dom-Tom…etc…) La TVA apparait en clair sur les bons de commande. Le tarif général peut être révisé librement par la société Confiserie de la Cité Impériale.
3.2. Les frais de livraison sont en sus d’un montant forfaitaire de 8.50 € maximum pour la France métropolitaine. Pour toute livraison dans l’Union Européenne, les frais de transport via la Poste apparaitront en clair dans le panier de commande, à la condition que la rubrique « adresse de livraison » soit renseignée correctement. Avant confirmation définitive de votre commande, le montant des frais de transport apparait en clair. Ils comprennent une participation au frais de transport proprement dit. Nous nous réservons le droit de modifier le coût du transport pour toutes commandes hors normes.

3.3. Taxe à l’importation : Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays et certains départements et territoires d’Outre-mer, nous vous prions de nous consulter.

IV. Paiement à la commande

4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire ou par compte Paypal ou Stripe. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.
La société Confiserie de la Cité Impériale s’autorise toute vérification concernant l’origine et la fiabilité d’un paiement et suspend toute expédition sans réponse concrète concernant les anomalies détectées.
4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro et le montant s’entend en TTC. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
4.4. En cas de paiement par chèque bancaire, le Client est invité à envoyer par voie postale son chèque à l’adresse suivante : CONFISERIE DE LA CITÉ IMPÉRIALE / LIEU DIT BRAGALINA / 20167 AFA et en mettant comme ordre « Confiserie de la Cité Impériale ». Il recevra à l’issue de sa commande en ligne un e-mail l’informant de la validation de sa commande à la condition suspensive de l’encaissement effectif de son chèque bancaire. A l’encaissement du chèque, le Client recevra un e-mail de confirmation de sa commande. A défaut, le Client recevra un mail de relance dans un délai de 15 jours, avant de recevoir un e-mail d’annulation de sa commande au bout d’un mois.

4.5. La facture correspondant à la commande passée sur le site sera envoyée directement sur votre email et sera téléchargeable dans votre espace client.

V. Indisponibilité des produits

En cas d’indisponibilité du produit après la commande, le Client sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle, et du reliquat à livrer ou de l’annulation de ce reliquat. Un remboursement par chèque de la différence sera alors adressé au Client. En cas de paiement par carte bancaire, le montant sera crédité sur la carte bancaire ayant servi à la transaction initiale.

 

VI. Livraison des produits

6.1. Préparation et acheminement des produits
6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par la Société Confiserie de la Cité Impériale dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
6.1.2. LE CLIENT EST RESPONSABLE DES MENTIONS RELATIVES AU NOM ET A L’ADRESSE DU DESTINATAIRE, QUI DOIVENT ETRE PRECISES, EXACTES ET COMPLETES (CODE DE LA PORTE, ETAGE, TELEPHONE, …) pour permettre une livraison dans les conditions normales. la Société Confiserie de la Cité Impériale ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. SI LE RETOUR DE LIVRAISON OU L’IMPOSSIBILITE DE LIVRER EST DUE A UN MANQUE D’INFORMATIONS OU A UNE ERREUR D’ADRESSE, LA RE-LIVRAISON SERA FACTUREE EN TOTALITE AU CLIENT.
6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boite postale ou poste restante ne pourront être prises en compte.
6.1.4. La Société Confiserie de la Cité Impériale, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur que le client aura choisi. la Société Confiserie de la Cité Impériale assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
6.1.5. EN CAS D’ABSENCE DU DESTINATAIRE OU D’UNE PERSONNE POUVANT PRENDRE POSSESSION DES PRODUITS LORS DE LA LIVRAISON, LE TRANSPORTEUR DEPOSERA UN AVIS DE PASSAGE à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, la Société Confiserie de la Cité Impériale ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. En cas de retour dans nos locaux pour non-réclamation du colis, la Société Confiserie de la Cité Impériale ne pourra être tenu responsable et aucun remboursement ni dédommagement d’aucune sorte ne pourra être réclamé.
6.1.6. Le centre logistique de préparation des commandes se trouve à l’adresse suivante :
Confiserie de la Cité Impériale – Lieu dit « Bragalina » – 20167 Afa
Tel : 04 95 10 82 33  Mr Régis ESTEBAN.
6.2. Délais de livraison
6.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et de la période de l’année, ainsi que du prestataire de livraison choisi par le client.
6.2.2. Les délais seront garantis :
– hors cas de force majeure,
– hors cas de grève des transporteurs et de la poste,
– à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,
– à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.
6.2.3 Les envois se font du lundi au vendredi
ATTENTION :
– TOUTES LES COMMANDES PASSEES LES VENDREDIS, SAMEDIS ET DIMANCHES seront expédiées le lundi suivant.
– TOUTES LES COMMANDES PASSEES APRES 14H seront expédiées le lendemain.
– En période de forte activité (du 1er au 31 décembre, du 1er juillet au 31 aout et les jours fériés), les délais ne pourront pas forcément être garantis.
6.3 Tarif Livraison Hors France Métropolitaine :
– Europe CEE 10 €
– Reste du monde 15 €

ATTENTION : Nous ne prenons pas de commande et ne livrons pas la Russie et l’Ukraine.

VII. Sécurisation des paiements

7.1 La Société Confiserie de la Cité Impériale a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. Dès que vous avez sélectionné le moyen de paiement, La Confiserie de la Cité Impériale vous renvoie vers une page sécurisée de notre partenaire bancaire Paypal ou Stripe pour effectuer votre paiement. Il vous sera demandé votre numéro de carte, sa date de validité, ainsi que le code à 3 ou 4 chiffres selon la carte que vous trouverez le plus souvent au verso de votre carte. Ces données sont acheminées de manière cryptée via le protocole SSL (Secure Socket Layer), et ne sont en aucun cas conservées sur les serveurs de la Confiserie de la Cité Impériale.
7.2  Nous proposons les moyens de paiement suivants : Carte-bleue, Mastercard, Visa, Paypal et Stripe.

7.3.Bien que la Société Confiserie de la Cité Impériale utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. La Société Confiserie de la Cité Impériale ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

 

VIII. Transfert de propriété – Transfert de risques

8.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

8.2. la Société Confiserie de la Cité Impériale assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison des dits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

 

IX. Réclamations – Litiges

9.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
9.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
9.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients de la Société Confiserie de la Cité Impériale par lettre recommandée avec accusé réception :

Confiserie de la Cité Impériale – Site Internet – Lieu dit « Bragalina » – 20167 Afa.
Vous pouvez également nous contacter par email via le formulaire situé dans la rubrique  » Contact « .
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
9.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par la Société Confiserie de la Cité Impériale le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une nouvelle livraison.

9.5. Les ventes de produits du site Confiserie de la Cité Impériale sont soumises à la loi française. Le Tribunal de Commerce d’Ajaccio sera seul compétent pour tout litige dont toutes les voies amiables auront été épuisées sans succès.

 

X. Retours

10.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la Société Confiserie de la Cité Impériale et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

10.2. Toute reprise acceptée par la Société Confiserie de la Cité Impériale, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par la Société Confiserie de la CIté impériale, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement par chèque à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

 

XI. Droit d’accès et de rectification

11.1. Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, la Société Confiserie de la Cité Impériale traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
11.2. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et suppression des données vous concernant. Toutefois dans le cadre de ces Conditions Générales de Vente et de notre Politique de Confidentialité vos données seront sauvegardées pendant deux ans à compter de la date de création de votre compte sur notre boutique. Vous pouvez être amenés à recevoir des offres de notre société par mail à l’aide de newsletters. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de cliquer sur le lien de désinscription figurant dans la newsletter reçue dans votre email.

XII. Garanties

La Société Confiserie de la Cité Impériale garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits indiquées sur l’étiquette de composition, sous réserve que les conditions de conservation soient respectées et sous réserve de conditions climatiques acceptables.

 

XIII. Langue

Les Conditions Générales de Vente, les commandes, les e-mails de correspondance ainsi que le contrat de vente conclu avec le Client sont en langue française.

 

 

NB : les photos de notre site ne sont pas contractuelles.
Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop riche, trop sucré (www.mangerbouger.fr)
Nous vous souhaitons une bonne visite sur https://confiserie-imperiale.com 

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